ARTICLE 1er - L’Association dite « Descendance Distilbène Enfants en Souffrance, Les Salons De Dane et autres…», a pour but, de retrouver, d’informer, de soutenir et d’encourager les générations de petits enfants touchés par les effets négatives du Distilbène ou D.E.S. Au travers « Les Salons De Dane » : Des conférences, galas, festivals et salons littéraires ainsi que les arts dramatiques, lyriques, cinématographiques et plastiques.Sa durée est illimitée.Elle a son siège social à Nantes 24, rue noire 44000

ARTICLE 2 - Les moyens d’actions de l’association sont, la tenue d’assemblées périodiques, l’organisation de conférences et de galas, vente de livres, disques, prix, tableaux et récompenses.L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 - L’association se compose de membres titulaire, fondateurs, donateurs et bienfaiteurs. La cotisation annuelle minimum est de 15 euros pour les membres titulaires. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

ARTICLE 4 - La qualité de membre se perd : Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale. II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 – L’association est dirigée par un bureau de deux membres minimum, élus pour trois ans renouvelable.En cas de démission ou de décès des autres membres du bureau, l’élection se fera au scrutin majoritaire.

ARTICLE 6 - Le bureau se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.La présence de tous les membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations, en cas d’empêchement d’un des membres il pourra donner procuration à un des membres du bureau.Il est tenu un procès-verbal des séances.Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le président.

ARTICLE 7 - L’assemblée générale fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du bureau dans l’exercice de leur activité.

ARTICLE 8 - L’assemblée générale de l’association comprend les membres titulaires et du bureau.Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.Son ordre du jour est réglé par le bureau.Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

ARTICLE 9 - Les dépenses sont ordonnancées par le président.L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et le trésorier.Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 10 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, s’il y a lieu, une comptabilité matières.Les comptes tenus par le trésorier seront vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes.Celui-ci sera élu pour une année par le conseil d’administration, il sera rééligible.Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. III. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 11 - Le président et le trésorier doivent faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.Ces modifications et changements, sont en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE 12 - La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le bureau convoqué spécialement à cet effet.L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.Il l’attribue l’actif net conformément à la loi.La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. IV. REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 13 :- Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus, par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Fait à Nantes le 9 février 2014  - La présidente  -  la vice-présidente